CTAC du 24 mars 2015 à Nantes


MOUVEMENTS D’AFFECTATION

Pour la DRH seul un bilan intermédiaire du mouvement des agents est possible puisqu’à la date du CTAC, le mouvement en administration centrale n’est pas encore finalisé. Toutes les réunions d’affectation n’ont pas eu lieu et le mouvement vers l’étranger (transparences complémentaires) est toujours en cours. Dans ces conditions, RH2 ne peut s’avancer sur des données chiffrées…(voir la note RH/CTAC et le compte rendu de la réunion de dialogue social consacré au mouvement 2015).
Si l’administration reconnaît une forte tension du mouvement d’affectation et un déséquilibre entre l’offre et la demande, la CGT fait remarquer que ce déséquilibre entre les demandes de changement de poste et le taux d’affectation au 1er mars est encore plus fort pour les C puisque, en centrale 50 % des postes à pourvoir ne le sont toujours pas et à l’étranger est parue une transparence complémentaire avec 147 postes proposés alors même que 65 agents inscrits en transparence initiale n’ont vu aucun de leurs vœux satisfaits et sont contraints de postuler sur cette transparence complémentaire...La CGT demande à ce que ces agents soient traités de manière prioritaire et que des propositions soient faites par la DRH avant la parution de la TC. La CGT relève par ailleurs que les dérogations sont en passe de devenir la norme pour des 3ème, voire 4ème ou 5ème poste dès la transparence initiale, ce qui, vu la contraction des effectifs et la diminution des postes offerts, crée un déséquilibre et une inquiétude chez les agents en tour normal (temps de séjour en centrale ou prétendants à un 2ème poste à l’étranger). Justifier une telle transparence complémentaire par l’existence « d’aléas » pour les catégories C (refus des postes, effectifs plus important, adéquation des « profils » comme le fait la DRH ne peut nous satisfaire.
C’est pourquoi la CGT renouvelle sa demande d’une meilleure préparation des demandes d’affectation dans la cadre d’une véritable politique de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEEC).
Pour le DGA, la GPEEC est un « défi »……. la CGT souhaite que l’administration finisse par le relever !!

RIFSEEP

D’entrée, l’administration annonce qu’elle a demandé un report exceptionnel à la DGAFP pour un passage au 1er janvier 2016 et non au 1er juillet 2015 comme le prévoit le décret et qu’une réponse favorable semble possible. Cette dérogation serait accordée pour ne pas perturber la migration SIRHIUS PAYE qui est également prévu au 1er juillet.
La CGT se fait confirmer que les arrêtés seront présentés au CTM de mai et non devant le CTAC. Elle rappelle que les Organisations Syndicales doivent être consultées sur la cartographie et que le choix des groupes de fonction issu des consultations des seules directions risque d’entraîner une incompréhension de certains agents placés au groupe 2 (taux de base), par exemple au SCEC où les agents ont la qualité d’officier d’état civil, ce qui de fait représente une certaine responsabilité...qui est normalement reconnu comme critère pour le groupe 1.

REGLEMENT INTERIEUR

La CGT rappelle notre position de principe sur la rédaction d‘un règlement intérieur, qui ne doit pas être en contradiction avec le droit (notamment certains arrêtés). L’administration, par la voix de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, répond que le règlement intérieur a justement vocation à préciser le droit et à centraliser les notes de services.

CAF DE NANTES

Suite aux multiples interventions de la CGT pour alerter l’administration sur la prise en compte des IRE par la caisse d’Allocations Familiales dans le calcul des prestations sociales pour des agents nantais revenant de l’étranger, le DGA rappelle que ses services se sont « mobilisés » et que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales les a renvoyé vers son ministère de tutelle, les Affaires Sociales.
La DAF a eu un rendez-vous avec le ministère des Affaires sociales au cours duquel l’administration a fait valoir la spécificité du MAEDI. L’interprétation juridique de la circulaire CNAF posant problème, les interlocuteurs de l’administration n’ont pas écarté l’hypothèse de la mise en place d’un dispositif dérogatoire.
De son côté, notre administration assure avoir demandé au ministère des Affaires sociales que ce dispositif dérogatoire soit permanent.
La CGT rappelle pour mémoire que pour elle, la détermination du revenu imposable relève de la législation fiscale alors que la CAF de Nantes intègre des revenus (cf. IRE) qui ne font pourtant pas l’objet d’une fiscalisation. Elle pose, à cette occasion, la question de savoir si l’administration a saisi la Direction de la Législation Fiscale.

PACTE

Le dispositif Pacte prévoit pour 2015 l’ouverture de 6 postes. La CGT réclame l’augmentation des postes Pacte à Nantes et attire l’attention du DGA sur l’opportunité d’avoir recours à ce type de recrutement dans le corps des adjoints techniques, ce dont il convient. La CGT profite de ce sujet pour savoir si le MAEDI participera à l’effort demandé par le gouvernement concernant l’apprentissage dans la Fonction Publique, tout en rappelant qu’il ne s’agira pas là d’une méthode de recrutement.
Le DGA répond que notre ministère s’inscrira dans cette démarche et n’exclut pas d’y avoir recours en fonction des projets mis en œuvre.


PROJET DE FERMETURE DU GUICHET D’ACCUEIL DU SCEC A NANTES

A la suite de la lettre de la CGT adressée au Ministre à propos du projet de fermeture du guichet d’accueil du SCEC (révélé au détour tour d’une réunion sur la sécurité à Nantes), l’administration transmet en séance la lettre de réponse du Ministre. Celui-ci justifie la fermeture programmée par la baisse régulière du nombre des usagers au guichet, passé de 13 800 en 2007 à 8 800 en 2014 et par le nécessite d’offrir un meilleur service aux usagers en développant la dématérialisation et les réponses téléphoniques. Il précise que l’administration présentera un projet de réorganisation de l’accueil des usagers du SCEC lors des prochaines sessions du CTAC et du CTM. La CGT rappelle sa position à savoir que le maintien pour une plus longue durée d’un accueil du public (tel qu’envisagé par l’administration pour quelque temps dans une phase transitoire) n’est pas antinomique avec l’amélioration du service public sur la base de l’accueil téléphonique et de la dématérialisation.

CENTRE DES ARCHIVES DE NANTES - CADN

Suite à la demande de la CGT, l’IGAE a effectué un audit du CADN et a rendu ses conclusions. La réorganisation du service et des tâches incombant aux différents responsables du site est actée et de nouvelles affectations sont en cours pour la Cheffe de centre et son adjoint.
Pour sa part, la CGT indique qu’elle attend la réunion extraordinaire du CHSCT le 9 avril qui verra présenter le rapport de la délégation d’enquête CHSCT pour s’exprimer plus longuement sur ce point.

PROJETS IMMOBILIERS

De nombreuses questions et problématiques se posent à l’administration : réfection des bâtiments, travaux de grande ampleur de l’aile du QO libérée par les archives, création de nouveaux espaces de travail et modalités de leur organisation, mises aux normes de sécurité et accessibilité handicapé des bâtiments (notamment Hôtel du ministre et Hôtel des gardes), sécurisation de l’ensemble des sites du MAEDI, prise en compte de critères environnementaux et innovants dans les travaux de rénovation, gestion et accueil des flux des visiteurs, notamment au Quai d’Orsay, par rapport au flux des agents.
Dans le cadre des travaux prévus dans l’aile du Quai d’Orsay, un mouvement des agents aura lieu mi-2016. Les agents affectés par les nuisances seront relocalisés dans des locaux à proximité du bâtiment du Quai d’Orsay (10 mn, probablement Bd saint Germain).
La CGT s’interroge sur l’impact du déménagement des agents de la Valise de Châtillon vers la Courneuve où les capacités d’accueil de cantine, par exemple, sont insuffisantes pour absorber de nouveaux effectifs.
Elle interroge également l’administration sur les moyens existants visant à contrôler la qualité de l’air dans les locaux disposant d’une climatisation permanente notamment (Convention). L’administration précise qu’un prestataire a, dans son cahier des charges, l’obligation de contrôler et de remplacer régulièrement les filtres d’aération.
La CGT soulève la question de la sécurité passive des bâtiments et de celui de Convention en particulier, L’administration répond qu’un étude est en cours.

LOCAUX SYNDICAUX

La CGT rappelle qu’aucun texte réglementaire ne stipule une répartition chiffrée des locaux syndicaux en fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles. Elle souhaite également avoir des précisions sur les aménagements prévus à Nantes (Breil IV) où des travaux sont envisagés pour « redessiner » le bureau qu’elle occupe actuellement, ce qui n’est pas le schéma initialement prévu à l’issue de sa rencontre avec le DAGN. Celui-ci précise qu’il va réunir sous peu l’ensemble des parties concernées.
La CGT rappelle qu’elle a désormais une permanence sur le site de La Courneuve et demande un local syndical plus approprié. Le local initialement prévu est situé à proximité des bureaux de la Direction AR (qui par ailleurs l’occupe actuellement) ce qui pose la question du libre accès pour les agents en toute confidentialité. Le local qui a été proposé en échange pour les permanences est celui d’un bureau déjà partagé par l’infirmière et l’assistante sociale, ce qui n’est pas non plus satisfaisant. Elle demande, comme l’a suggéré le Directeur des Archives, si un espace peut être prévu au 2ème étage. La Direction de l’Immobilier répond que le 2ème étage, où des bureaux sont effectivement libres pour l’instant, va bientôt accueillir d’autres services du fait de l’arrivée de la valise au RDC. L’administration s’engage à revoir cette question.