Coronavirus : Tenue d’un CHSCT extraordinaire le mercredi 11 mars 2020


Chers collègues,

A l’initiative de la CGT/MAE, et avec le soutien unanime de toutes les autres organisations syndicales du Ministère, l’administration organisera un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail extraordinaire le mercredi 11 mars prochain, sur la seule question des mesures prises par le Département à l’égard des agents par rapport à l’épidémie en cours de Coronavirus.

Au cours de cette instance, voici les questions pour lesquelles la CGT/MAE souhaite obtenir des réponses, aussi claires que possibles, compte tenu de l’évolution de la situation :

• POINT DE SITUATION DES AGENTS DU MAE DANS LES POSTES DIRECTEMENT CONCERNES PAR L’ÉPIDÉMIE

  • Recensement du nombre de postes fermés, du nombre d’agents restés sur place (titulaires et ADL), et du nombre d’agents rentrés en France
  • Recensement du nombre de postes restés ouverts, et pour ceux-ci, définition des postes jugés indispensables, et précisions sur le « volontariat » des agents restés sur place : l’administration peut-elle imposer à un agent, en vertu de ses fonctions, de rester sur place ? Sur la base de quels textes ?
  • Un plan de continuité de l’activité a-t-il été établi pour le Ministère des Affaires Etrangères ? Le cas échéant, la CGT-MAE demande que tous les syndicats en aient connaissance.
  • Pour les postes non desservis par la valise et qui dépendent de la métropole pour certains biens de première nécessité, quelles mesures de substitution ont été prévues par l’administration ?
  • Quels sont les protocoles spécifiques pour les personnels recevant du public dans les pays concernés ?

• POINT DE SITUATION DES AGENTS DU MAE DANS LES AUTRES POSTES

  • Des instructions ont-elles été envoyées à l’ensemble du réseau pour (préparer) anticiper une éventuelle contamination dans le pays ?
  • Du matériel de type masques et SHA a-t-il été déployé ou est-il en cours de déploiement dans le réseau ?

• POINT DE SITUATION EN ADMINISTRATION CENTRALE

  • Des lieux de confinement ont-ils été définis pour tous les bâtiments, et les personnels informés de ceux-ci ?
  • Les matériels de protection ont-ils été reçus par la DPS et les SSIAP chargés du suivi des agents malades ?
  • Quelles mesures de protection sont prises pour les salariés sous-traitants ?
  • Quelles propositions en matière d’organisation du travail pour limiter les risques, mesures organisationnelles (limiter les réunions, open-spaces) ?
  • Plan de prévention et de protection du personnel ?
  • Peut-on répondre aux demandes d’outil de mobilité pour l’étranger et AC si agents malades ?

Concernant les agents de la valise et leur activité :

  • les missions en direction de l’Asie ont été suspendues, quid des autres missions dans le reste du monde notamment dans les régions où de forts foyers sont déclarés (Italie mais pas seulement) ?
  • Nos collègues du CDCS qui ont participé au rapatriement des Français de Wuhan le 31 janvier dernier et placé en récupération 14 jours ont-ils vu la médecine de prévention avant de reprendre leurs fonctions et passé le test de dépistage comme il avait été indiqué par la médecine de prévention lors de la réunion du 4 février 2020 ? Ont-ils bénéficié d’un suivi médical particulier durant cette période ?
  • Quelles consignes spécifiques ont été données pour le nettoyage des bureaux ? Le ministère envisage-t-il de recruter du personnel supplémentaire (ou recourir aux heures supplémentaires) et des produits désinfectants pour le nettoyage de tous les bureaux ?
  • Suite à la fermeture des écoles dans deux postes au Bahreïn et à Dubaï, les agents s’interrogent sur la procédure d’arrêt de travail facilitée pour les parents d’enfants dont les écoles sont fermées. Les dispositions annoncées par le ministre de l’Education nationale sont-elles valables pour les fonctionnaires du MAE en poste et à Paris ?
  • Combien d’agents sont rentrés en France et quelle est leur situation administrative : en arrêt maladie, en appel spécial, en autorisation spéciale d’absence ? Les préconisations de la DGAFP de mettre en place les ASA selon l’instruction du 23 mars 1950 pour les agents atteints « de maladie contagieuse et qui, porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » vont-elles être suivies ?
  • Comment le CDC a contribué à la mise en place d’un format de crise dans les postes fortement touchés et dans quels postes est-il intervenu ? Quel plan de crise a été mis en place ?
  • Une collègue de Wuhan (rentrée en France) dont le visa pour la Chine va être périmé bientôt s’est vue répondre par la DRH qu’elle devait se tourner vers son poste pour le faire renouveler. Dans cette crise sanitaire mondiale et au vu du petit nombre d’agents restés sur place, ne pourrait-elle pas faire la demande de renouvellement à Paris ?
  • Les DUERP ont-ils été mis à jour et le PPRP avec le risque épidémiologique, peut-on consulter ces mises à jour ?

• SITUATION DES PERSONNELS PRESTATAIRES

La CGT demande que le ministère s’assure que les différentes mesures n’ont pas d’impact sur les salaires des prestataires.
Chers collègues, vous le voyez, les questions que posent la situation épidémiologique mondiale sont extrêmement nombreuses, et il était plus que nécessaire que l’administration y réponde dans le cadre formel de l’instance de dialogue social prévue à cet effet.
Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à solliciter les représentants CGT au CHSCT Ministériel par mail à sebastien.galois@diplomatie.gouv.fr & katiba.ayata@diplomatie.gouv.fr dans les meilleurs délais afin que nous puissions les faire remonter à l’administration.