COMPTE RENDU CTS DU 10 DECEMBRE 2013


CTS : La CGT met l’administration en face de ses contradictions

Un Comité Technique Spécial se tient deux fois par an à Nantes, lors de cette instance, la CGT se saisit de tous les sujets permettant de défendre les intérêts des agents (une vingtaine d’interventions). En période de revendications intersyndicales, la CGT se sent quelquefois un peu seule, mais ne fera toutefois pas de concession sur ses revendications.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire de la CGT lue en début de séance.

Effectifs nantais : La CGT a demandé pour la énième fois à l’administration de clarifier ses données concernant les effectifs nantais. Les tableaux, chiffres, et termes présentés sont inexploitables et ne permettent pas d’analyser l’évolution des effectifs sur plusieurs années. Ces données sont pourtant indispensables puisqu’il s’agit de chiffrer les non remplacements de fonctionnaires et le plafonnement des effectifs.

Temps de séjour : la CGT a questionné le DGA sur l’éventualité d’une modification du temps de séjour minimum en poste et en centrale (passage de 3 à 4 ans). Pour l’heure, nous a-t-on répondu, il n’y a pas lieu de modifier les règles actuelles qui permettent une « certaine souplesse » pour la RH.

Catégorie C : la CGT a pris position contre le nouveau régime indemnitaire : l’IFEEP (Indemnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel), nouvelle version de la PFR, qui remet en cause le statut du fonctionnaire et introduit une individualisation et des discriminations entre les agents qui sont inacceptables. Notre Syndicat attend la mise en place de la nouvelle grille indiciaire pour juger « sur pièces » de l’amélioration ou non de la situation des agents C.

FANEV : « la déclaration d’intention de renseigner une fiche de proposition » est une formule trop alambiquée pour être honnête. Un certain nombre de modifications du formulaire d’évaluation n’ont apparemment pas été menées à termes par la DSI.

IFAAC/Formation : La CGT ne soutient pas la réduction des heures de cours dispensés à partir du niveau B1, qui allonge les cursus d’enseignement. Elle s’oppose également au niveau prérequis en anglais pour accéder à une formation pour une autre langue.
La suppression de la préparation aux concours par des enseignants et l’instauration généralisée de la formation en ligne ne permet pas aux agents de se préparer dans les meilleures conditions. De plus, rappelons que la préparation en ligne coûte plus cher et nécessite d’être cadrée. Elle ne doit en aucun cas aboutir à une remise en cause du principe de formation sur les heures de travail. Ces formations en ligne doivent donner lieu à une décharge. Les formations sur table sont irremplaçables.
La CGT a dénoncé la charte du stagiaire comme étant un procédé infantilisant. Si l’objectif est de limiter l’absentéisme des agents, ne faudrait-il pas plutôt s’attaquer aux vraies raisons de cet absentéisme ? : La charge de travail trop importante, sans prise en compte par la hiérarchie des heures d’enseignement, et le refus des chefs de service en sont les principales causes.

DAF 2 :L’inquiétude de la CGT sur les « contrats de service » qui lient les différents services du ministère et le CSP n’aurait pas lieu d’être, ces « contrats » n’ayant pas de valeur juridique -et aucune incidence sur les agents- en cas de contentieux. Il n’en reste pas moins que la CGT restera vigilante, ces contrats pouvant toujours être les prémisses à une externalisation dont nous ne voulons pas.

CADN  : La contribution de l’administration a été communiquée le jour même du CTS, cette désinvolture des responsables de ce service n’est pas acceptable. La CGT a été alertée par les agents de problèmes récurrents concernant l’encadrement et l’organisation du travail au CADN ce qui entraine des relations tendues entre les agents de ce service, elle en a fait part à l’administration.

DPS (Délégation Politique Sociale) : Au grand étonnement de la CGT, l’ADOS n’est plus mentionnée dans les contributions de l’administration.
Concernant le nouveau marché des crèches, la note publiée sur diplonet en juin 2013 fait état d’une structure disposant de places d’accueil en crèche à Paris et à Nantes, ce qui est faux puisque la société People&Baby (société fondée par un « people » et « ex-baby » bien connu de notre ministre) ne dispose d’aucune structure en Loire-Atlantique ! En outre, cette société dont on nous dit qu’elle était la seule candidate (il y avait pourtant 4 candidatures annoncées sur diplonet…) ne brille pas particulièrement par son respect du code du travail ce qui lui a valu de se retrouver devant le juge des prud’hommes. Ce choix est d’autant plus scandaleux qu’il coutera 30% plus cher !
Pour la CGT MAE, les agents nantais ne doivent pas être exclus du dispositif des berceaux mobiles et le marché privé ne doit pas être la seule solution offerte. Le réseau des crèches publiques doit être privilégié.
Un état des lieux a été demandé pour les logements du parc (occupation, situation, état général).
Le sujet brûlant que la CGT soulève depuis 2 ans, est celui de la prise en compte de l’IR dans le calcul du quotient familial des agents de retour de poste. Notre syndicat reste convaincu que certaines Caisses d’Allocations Familiales ont une interprétation erronée des textes. Nous avons interpellé l’administration qui nous a assuré qu’elle effectuait des démarches auprès de la Caisse nationale d’allocations afin d’exclure les IRE des ressources à prendre en compte. Nous maintiendrons la pression et étudions les éventuelles voies de recours.
Le DGA lui-même a concédé que sur cette question « la CGT avait soulevé un lièvre ».

CSRH  : la question du transfert des derniers dossiers administratifs (contractuels, ministres plénipotentiaires,…) à Nantes a été posée. 9 postes supplémentaires sont actés mais la DAGN souhaite la création de 7 autres postes. La CGT pose alors la question de l’espace occupé qui semble d’ores et déjà ne pas être adapté à l’effectif global (au nombre d’agents) du CSRH.

DSI : la CGT a soulevé la question du nouveau portail Diplomatie, en termes de sécurité et de protection des données personnelles. Le DGA a répondu que l’administration avait pris toutes garanties auprès de l’ANSI (Agence Nationale de la Sécurité Informatique) et de la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les conséquences sur les conditions de travail dans les CAD étant importantes, nous avons rappelé que ce dossier devait être soumis au CHSCT.

SCEC  : la CGT a rappelé qu’elle resterait vigilante sur les évolutions en cours au service de l’état civil qu’il s’agisse du travail des agents ou du service rendu aux usagers. Par rapport à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) notamment, la CGT souhaite que ces nouvelles procédures métiers soient présentées en CHSCT. Le DGA s’y est engagé ; sur le registre informatique dématérialisé et sa sécurisation, l’administration a réaffirmé que c’était la priorité et que rien ne se ferait sans garantie absolue de fiabilisation d’échanges d’informations. Le SCEC s’engage à associer les agents aux évolutions à venir. Nous continuerons à suivre ces questions de près.

LA CGT VOUS SOUHAITE DE TRÈS BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE ET SERA TOUJOURS A VOS COTES EN 2014