CHSCT : le registre santé et sécurité au travail, un moyen très efficace de défendre vos conditions de travail.


le registre santé et sécurité au travail : un outil pour mieux défendre les conditions de travail des agents du MAE

- Lors du dernier CHSCT, le 11 avril 2012, la CGT est intervenue sur la tenue des registres "Santé et sécurité au travail". La CGT considère que depuis leur dématérialisation sur Diplonet fin 2007, les agents, insuffisamment informés de l’existence de ces registres, n’inscrivent aucune remarque alors que les dysfonctionnements sur certains sites de l’administration centrale, notamment celui de Convention, méritent d’y être évoqués réguliérement.

- En conséquence, les dysfonctionnements relevés par les agents ne peuvent être examinés par les membres du CHSCT alors que cet examen permet de compléter efficacement l’intervention des représentants du personnel.

- Pour la CGT, le registre dématérialisé ne peut être trouvé aisément sur l’intranet du ministère et ne fait l’objet d’aucune annonce par l’administration. Il convient donc de le rendre plus accessible aux agents
sur chaque site du MAE et sur l’intranet du MAE.


Pour mieux connaître le registre santé et sécurité au travail :

Ce registre (auparavant appelé registre hygiène et sécurité) est mis en place sur chaque site. Il doit être accessible à tous et à tout moment. Au ministère, le registre est dématérialisé et accessible depuis l’intranet mais difficilement repérable.

Le registre doit également être mis à la disposition du public comme de l’inspecteur santé et sécurité au travail, du médecin de prévention et des membres du CHSCT.

Malheureusement, au fil du temps, la constitution de ces registres par l’employeur MAE a été perdue de vue, alors qu’elle est une obligation à respecter par l’employeur et un vecteur d’expression des salariés et des agents comme d’information des membres du CHSCT, l’administration étant tenue d’y apporter réponse.

Il est essentiel que les agents utilisent le registre pour y noter tous les dysfonctionnements, tout ce qui ne va pas (hygiène des locaux, mauvaises conditions de travail, chauffage, climatisation...) les risques encourus (accidents, chutes, risques d’ambiance tels que le froid, le bruit, etc. ...) qui ont trait à leur environnement de travail.

Les registres sont examinés à chaque réunion du CHSCT. Leur examen peut s’avérer trés utile, car la notification de situations de travail dégradées, permet aux représentants du personnel :
- de mettre l’accent sur l’obligation de sécurité et de résultat de l’administration,
- d’exiger d’elle des décisions à la hauteur du problème soulevé,
- d’avoir une approche globale qui ne se réduit pas au seul signalement en allant parfois regarder d’un peu plus près le problème signalé,
- de demander au médecin de prévention, à l’inspecteur santé et sécurité au travail ou au CHSCT de se rendre sur place.