CHS D’OCTOBRE 2012


INFOS CHSCT

Le nouveau médecin de prévention a pris ses fonctions en décembre.
Un agent a été nommé assistant de prévention à Nantes.

– Accessibilité des personnes à mobilité réduite :

La CGT évoque les aides que le Département a la possibilité de recevoir de la part du Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Ces fonds peuvent financer les aides humaines ou techniques nécessaire à l’accès ou au maintien de l’emploi d’une personne handicapée. Il peut notamment s’agir :

- d’aménagement du poste de travail (y compris les études nécessaires)
- du financement de prothèses, orthèses, fauteuils…

A cette observation, l’administration répond qu’il n’y a pas, pour le moment de convention pluriannuelle passée entre le FIPHFP et notre ministère.

A titre d’information, la CGT rappelle que les correspondants handicap (correspondant à Paris et à Nantes) jouent un rôle d’impulsion et de conseil concernant la politique de recrutement et d’insertion des personnes handicapées. Ils ont également un rôle de coordination entre l’agent handicapé, ses collègues de travail et le médecin de prévention.

Leur rôle se décline en 3 temps :

- Accueillir les personnes,
- Déterminer leurs besoins,
- Veiller à l’aménagement des postes de travail .

Travaux d’investissement immobilier programmés à Nantes :

Le Service de Sécurité Diplomatique ( SSD) souhaite revoir la sécurisation du site de Breil 1 et la réhabilitation du parking de Breil 1, le Service des Immeubles et de la Logistique (SIL) envisage de mettre en place un plan pluriannuel et de créer une ligne budgétaire spécifique.

Le représentant de SIL indique que ces projets s’inscrivent dans un contexte budgétaire difficile aussi bien sur le programme 105 (crédits de maintenance) que sur le CAS (cessions d’immeubles) qui sera moins abondé que prévu. SIL envisage également de faire appel à un fonds d’aide pour l’amélioration de l’isolation.

Au Breil IV, La CGT évoque le problème des parquets qui se déforment chaque année à la même époque (causé par l’humidité ambiante).

Le responsable du Bureau des Moyens et Interventions (BMI) annonce qu’une commande a été passée pour acheter du matériel de signalisation. Le Président ajoute que le traitement de cette question passe probablement par le remplacement du parquet par du carrelage. Le responsable du BMI indique qu’il ne s’agit plus de maintenance mais d’une opération d’investissement.

La CGT a évoqué le dysfonctionnement du monte-charge de la cuisine qui était à nouveau en panne. La pièce détériorée, était en instance de livraison. Après la réparation, il sera procédé à un diagnostic complet de la plate-forme.

La CGT signale que cette situation pose également un problème concernant l’évacuation des poubelles du restaurant.

Déroulement des travaux à Casterneau :

Les travaux de « reconversion » de l’ancien magasin en dépôt d’archives courantes et intermédiaires et de sécurisation du Centre des archives diplomatiques à Nantes ont commencé sur le site de Casterneau.

Ils vont se dérouler pendant deux mois environ, l’idée étant de les achever à la fin de l’année et de déménager les archives d’Orvault à partir de janvier. Le site d’Orvault doit être restitué pour la fin février.

Bilan de la convention MAS / CREPS

La responsable du CADN informe le comité que les délais de route pour les agents qui se rendent au CREPS ( site de restauration collective) seront désormais pris en compte dans SAGHA.

Par ailleurs, la mise en place d’une navette, assurée par les conducteurs du MAE, serait à l’étude pour permettre aux agents de Casterneau de garder un lien avec les services du Breil.

Registre santé et sécurité au travail :

Ce registre est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

Que peut-on consigner sur ce registre ?

-  La sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…),
-  L’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…),
-  L’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments,
-  L’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage,
-  L’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…

L’assistant de prévention veillera à son accessibilité et proposera toute solution au regard du problème posé.

Ce registre sera présenté à chaque CHSCT.

La CGT demande à consulter les registres de sécurité qui se trouvent au PC Sécurité et qui doivent comporter toutes les actions d’inspection et de maintenance des équipements.

Le Président répond que ces informations seront communiquées aux membres du comité lors de la réunion de février 2013 qui sera consacrée à l’étude des rapports annuels.

La CGT rappelle que certains documents doivent pouvoir être consultés par les délégués à n’importe quel moment, même si leur examen ne figure pas à l’ordre du jour d’une prochaine réunion (notamment les rapports concernant les inspections techniques et la maintenance des équipements, des ascenseurs, etc. Art R4212-2-1 et R4224-17 du code du travail, recommandations INRS etc.).

Inspecteur santé, sécurité au travail :

La CGT réitère son souhait de voir la lettre de mission de l’ISST communiquée au comité.

Elle dénonce le fait que l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail à Nantes soit à la fois Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et Responsable du Pôle Maintenance Immobilière.
Cela ne garantit ni son indépendance ni sa neutralité.

Le Président nous annonce qu’il communiquera sa lettre de mission lors du prochain CHSCT-S.

Le Président répond qu’il est plutôt pour une coordination entre l’ISST nantais et l’ISST ministériel, lui-même rattaché à l’IGAE (Inspection Générale) et prône pour une mise en réseau des fonctions d’ISST, le responsable de la maintenance étant le correspondant à Nantes de l’ISST ministériel.

Document Unique

Dans le cadre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique en matière d’amélioration des conditions de travail. À ce titre, la mise en place d’outils de Prévention des risques professionnels, notamment le document unique d’évaluation des risques Professionnels, constitue l’un des axes majeurs des actions devant être menées.

Au MAE à la question : Qu’est-ce qui génère ces risques ?

On peut répondre :

  • les réformes incessantes pilotées par des suppressions d’emplois,
  • la polyvalence accrue
  • la perte des repères professionnels
  • la pression hiérarchique
  • la toute puissance des indicateurs
  • les méthodes managériales du privé appliquées à la fonction publique
  • la dégradation des conditions de travail.

Tant que les risques psycho-sociaux induits par ces changements ne seront pas intégrés au document unique, et donc reconnus comme des conséquences directes de la politique managériale au Ministère, la CGT NE VALIDERA PAS LE DOCUMENT UNIQUE EN L’ETAT .

Médecine de prévention

La CGT rappelle la mauvaise configuration des locaux de la médecine de prévention.

La CGT estime qu’il existe un manque flagrant de confidentialité puisque les agents sont contraints de traverser la MAS pour se rendre au cabinet médical.

P.-S.

Si dans vos postes ou services vous constatez des besoins ou aménagements relevant du CHS , n’hésitez pas a nous les signaler