Arrêts maladie : Les jours de carence portent atteinte à la santé des salariés !


DÉLAIS DE CARENCE

De nouveaux reculs sociaux pour tous en projet

Le 14 novembre 2011, le gouvernement a décidé d’instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires et agents publics en maladie et un quatrième jour pour les salariés du secteur privé.

Par cette mesure, le gouvernement s’en prend aux salariés malades potentiellement "fraudeurs" et "responsables des déficits publics" en tentant de les opposer les uns aux autres.

A cette mesure, s’ajoute un projet d’amende au malade si le médecin contrôleur de l’Assurance maladie juge, a posteriori, que l’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant est injustifié.

Comme le souligne dans un communiqué du Syndicat de la Médecine Générale (SMG) en date du 14 novembre 2011, "l’indemnisation de l’arrêt de travail est un droit fondamental : c’est le premier droit de l’Assurance maladie. Celle-ci fut d’abord créée pour mettre en place le salaire de remplacement en cas de maladie. Mais l’arrêt de travail est surtout une thérapeutique qui est déterminée en fonction de l’histoire de la maladie et de la situation de la personne malade : si nous n’avons plus ce moyen thérapeutique, entre autres, face à la souffrance au travail, nous aurons une augmentation significative des suicides au travail. Le gouvernement a-t- il décidé que c’était le prix à payer pour la rigueur ?"

Pour le secrétaire général de la fédération CGT des services publics, dans un article paru dans l’Humanité du 21 novembre 2011, cette mesure se fonde sur un double mensonge :

- D’une part, "Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé, tout en imposant pourtant un nouveau jour de carence à tous les salariés". Outre le fait que "le gouvernement opère une ponction sur la rémunération dans le public comme dans le privé.[], il faut souligner que "l’État procède ainsi à une économie directe sur les salaires qu’il doit verser, et permet aux autres employeurs publics de faire de même."

- D’autre part, "la lutte contre la fraude, est un prétexte qui s’avère être une véritable fumisterie. Le travail au noir représente 9 à 15 milliards par an de manque à gagner pour les comptes sociaux, soit davantage que la totalité des sommes versées au titre des indemnités journalières pour absence maladie. Ce gisement côté patronal est ignoré par le gouvernement, qui préfère taper une nouvelle fois sur les salariés, en opposant public et privé et en prenant les malades pour boucs émissaires".

Face à la colère des organisations syndicales dans leur communiqué du 18 novembre 2011, le premier ministre s’est dit, mardi 22 novembre, prêt à renoncer à l’instauration d’un quatrième jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du secteur privé à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie. Pour autant, l’exécutif ne renonce pas à instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires qui dégagerait 120 millions d’euros d’économies.

Dans un communiqué commun en date du 24 novembre, les syndicats de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, FO, FSU, Solidaires et Unsa) notent que "le gouvernement a soumis au vote des parlementaires l’instauration d’un jour de carence dans la Fonction publique et envisagerait d’en ajouter un deuxième".Elles demandent le retrait de cette mesure.

Déjà taxés de plomber les comptes de la nation, mis à mal par les réformes menées à la hussarde pour déconstruire la fonction publique, contraints d’exercer leurs missions de service public dans des conditions dégradées, le gouvernement pénalise les fonctionnaires en prétendant que l’instauration d’un délai de carence serait une mesure de justice sociale.

La santé, c’est un droit, ce n’est pas un luxe !

Pour restaurer la santé des salariés,
refusons de payer cette dette qui n’est pas la nôtre !

Vous trouverez en pièces jointes :

  • Le communiqué de l’UGFF (Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires)

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  • Le communiqué de presse des organisations syndicales de la Fonction Publique du 24 novembre 2011

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Vous pouvez télécharger ici le communiqué du syndicat de la médecine générale
Amendes sur les arrêts maladie - Face à un projet scélérat, une riposte collective s’impose