Alerte à la pollution atmosphérique à Pékin : compte rendu CGT de la réunion du 20 février entre les syndicats membres du CHSCT et l’administration.


Alors qu’une organisation syndicale membre du CHSCT central du ministère, suivie par toutes les organisations syndicales du CHSCT, avait demandé par courrier que cette instance puisse être réunie rapidement en l’absence de véritable CHSCT à Pékin, l’administration a préféré organiser une réunion informelle et évoquer les mesures nécessaires pour protéger les agents du MAE victimes de la pollution atmosphérique en Chine.

En préambule, le DGAM annonce que deux télégrammes diplomatiques en date du 18 janvier et du 1er février 2013 ont été transmis aux organisations syndicales. Celles-ci protestent unanimement sur le fait qu’elles n’ont strictement rien reçu.

L’administration indique aussi qu’elle a reçu le compte rendu de la CCL de Pékin mais que celui-ci n’est pas encore finalisé.

Elle souhaite en premier lieu donner la parole au médecin de prévention qui travaille en étroite collaboration avec le médecin de l’ambassade de Pékin puis à la sous-direction des affaires immobilières à l’étranger au sujet des installations de ventilation dans les locaux de l’ambassade.

Les organisations syndicales exigent de prendre la parole en priorité afin d’apporter les témoignages des agents et de relayer leurs inquiétudes.

Il ressort de ces témoignages que :

- La pollution à Pékin par la concentration de particules polluantes particulièrement fines (inférieures à 2,5 ug/m3) et par conséquent dangereuses, a été mesurée à plus de 800 ugs/m3 alors que la limite recommandée par l’Union Européenne est de 25ug/m3 en moyenne journalière.

- Les effets à court terme sur la santé sont bien présents puisque les agents font état de diverses pathologies essentiellement respiratoires : irritations des yeux et des voies respiratoires, rhinites, sinusites, coryza, crises d’asthme, etc. Les enfants et notamment ceux en bas âge sont atteints et les agents s’inquiètent à juste titre des conditions de vie de leur famille.

- Ils estiment qu’ils n’ont pas été suffisamment informés ni alertés de la gravité des risques de pollution en Chine et constatent un manque de prévention dans les locaux de l’ambassade mais aussi dans les écoles que leurs enfants fréquentent.

- Si les agents s’équipent de masques et de purificateurs d’air pour leur domicile, le taux de pollution à l’intérieur de l’ambassade est de 65% du taux de l’extérieur. Quant au lycée français, la décision d’équiper les salles de classe de purificateurs d’air n’est pas encore efficiente.

- Enfin, ils indiquent que la résidence de l’ambassadeur est par contre équipée de purificateurs d’air d’une valeur d’environ 2000 € pièce.

La CFDT remet les témoignages qu’elle a recueillis à l’administration et demande que des actions soient coordonnées entre l’administration et l’AEFE. Elle évoque aussi les congés d’aération octroyés dans d’autres ambassades étrangères à leurs personnels, dépassant les 3 jours proposés par l’administration aux agents.

L’ASAM évoque le contrôle quotidien de la qualité de l’air dans l’ambassade des Etats-Unis et indique que plusieurs ambassades à l’étranger disposent de purificateurs d’air.

En premier lieu, la CGT constate l’absence regrettable d’un CHSCT local alors que l’ambassade de Pékin est un poste important.

En second lieu, elle tient à citer une étude britannique publiée par la revue « European Heart Journal » dont l’AFP en date du 20 février fait mention et qui « montre que le taux de mortalité augmentait chez les patients britanniques hospitalisés après un accident ou malaise cardiaque en même temps qu’une exposition accrue aux particules fines. La pollution de l’air est fortement soupçonnée de jouer un rôle dans les maladies cardiaques mais peu d’études avaient étudié son impact sur la survie après un infarctus du myocarde. »

La CGT constate que les taux de pollution sont majorés dans les pays en développement et notamment en Chine et cite « le Dr Tonne, interrogé par l’AFP, qui indique que peu de recherches existent sur les grandes villes en développement où le niveau de pollution est en général bien supérieur et où le pourcentage des maladies cardiovasculaires augment rapidement ».

En troisième lieu, la CGT souligne qu’il est de la responsabilité de l’État Français d’informer l’ensemble des personnels des différents services de l’État.

La parole est laissée au médecin de prévention qui intervient sur trois points : les risques encourus à court et à long terme, les conseils en cas de pollution et l’assainissement des locaux.

Il souligne qu’il existe des pollutions multiples, notamment celles dues aux particules fines. Celles-ci vont loin dans les poumons et voire pour certaines, peuvent passer via les tissus directement dans le sang. Pour autant, le problème généré n’est pas nécessairement lié à leur taux, c’est-à-dire à leur concentration, mais à leur association et à leur nocivité.

Chez un adulte sain, il n’y a pas d’altération particulière à long terme et le fait de quitter le milieu pollué diminue les risques. Il n’y a pas donc de sur-risque d’exposition au phénomène de pollution atmosphérique.

Chez un adulte atteint de problèmes pulmonaires ou cardiovasculaires, le risque d’aggravation des symptômes est avéré à court terme.

Chez les jeunes enfants, les pathologies telles que sinusites, rhinites voire bronchiolites augmentent à court terme. Les femmes enceintes sont aussi plus fragiles et donc sujettes au développement de maladies similaires.

Le médecin de prévention insiste sur la réversibilité de ces pathologies qui est constatée si on quitte la région à risque. Les effets à long terme ne sont significatifs que si la personne reste longtemps dans une région à forte pollution.

Enfin, les effets de la pollution atmosphérique extérieure sont majorés par la pollution des locaux en interne et particulièrement par le tabac.

Les conseils médicaux classiques qui sont donnés en cas de pollution atmosphérique sont les suivants :

  • Réduction de l’activité sportive,
  • se dispenser de la voiture dont l’habitacle concentre la pollution et préférer le vélo et la marche à pied pour éviter les embouteillages,
  • aérer les locaux aux heures où la pollution est minimale,
  • se faire vacciner notamment contre la grippe,
  • les masques respiratoires de type FPP2 ne sont pas conseillées en cas d’insuffisance respiratoire.

Quant aux purificateurs d’air, le médecin indique qu’ils peuvent être efficaces sur les particules les plus fines mais qu’il faut mesurer leur efficacité entre la capacité de ventilation par rapport à la capacité de filtrage. Il faut aussi prendre en compte leur coût de maintenance élevé ainsi que l’entretien nécessaire à mettre en place. Le médecin de prévention ne plébiscite pas les filtres électroniques dégageant de l’ozone.

La CGT, relayant les inquiétudes des agents, parents d’enfants en bas âge, insiste pour obtenir des informations complémentaires sur les risques d’exposition à long terme des enfants dont les organes vitaux ne sont pas totalement développés. Le médecin de prévention confirme qu’il existe quelques cas de maturation pulmonaire ultérieure chez certains jeunes enfants.

La CGT insiste à nouveau sur le fait que peu d’études ont été menées dans les pays en voie de développement où la pollution est pourtant plus accrue que dans les pays européens.

L’administration suggère l’édition d’une plaquette d’informations sur les conseils médicaux en cas de pollution et souhaite réfléchir aux mesures à prendre pour de ne pas réaffecter un agent ayant exercé ses missions dans une ville polluée, dans une autre ville connaissant des taux de pollution similaires.

L’ASAM s’interroge alors sur une éventuelle demande de célibat géographique pour les agents partant en Chine.

L’administration répond qu’elle constate déjà une faible appétence à un départ en Chine en ce qui concerne les agents ayant de jeunes enfants. Elle mènera une réflexion sur sa politique d’affectation en Chine des agents en prenant en considération la composition familiale, les examens médicaux et fournira toute information utile aux familles avant tout départ. Elle mènera aussi une réflexion sur les affectations des agents à leur retour.

En ce qui concerne les installations d’aération des locaux, l’administration indique que la centrale de traitement d’air est aux normes françaises mais que sa capacité de filtrage est de moyenne efficacité. Des mesures ont été réalisées sur le site montrant que les filtres laissent passer les particules fines PM2.5 de l’air extérieur d’environ 60%. Deux solutions peuvent être envisagées :

- La première solution consiste à mettre un filtrage plus fort mais il faut alors craindre une baisse de rendement notamment en ce qui concerne l’efficacité du chauffage et de la climatisation.

- La seconde consiste à équiper les bureaux de purificateurs d’air individuel. Outre le coût d’achat pour de nombreux appareils, l’administration s’interroge sur leur compatibilité avec l’installation électrique.

Cette remarque provoque un tollé des organisations syndicales qui soulignent le fait que des purificateurs sont installés à la résidence de l’ambassadeur et que des ambassades étrangères en disposent déjà.

La CGT, si elle se félicite que l’employeur ait fait réaliser une expertise, souhaite que cette évaluation technique de la qualité de l’air ainsi qu’une évaluation du débit de ventilation, c’est-à-dire du taux de renouvellement de l’air des locaux de l’ambassade de Pékin, fasse l’objet d’une présentation au prochain CHSCT central du ministère, conformément aux obligations de l’employeur sur l’aération et l’assainissement des lieux de travail.

Par ailleurs, la CGT cite le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants des établissements recevant du public. Cette évaluation est une obligation résultant du Grenelle de l’Environnement et s’applique aussi bien aux salles d’enseignement évoquées au cours de cette réunion qu’aux consulats et divers établissements culturels sous tutelle du ministère dans d’autres villes de Chine où la pollution de l’air est elle aussi importante.

En conclusion, la CGT demande concrètement quelles mesures compte prendre l’administration et n’exclut pas de s’associer à une demande de CHSCT exceptionnel si l’administration tardait à répondre rapidement car en matière de prévention tout employeur a une obligation de résultat. |