Agents non titulaires : compte rendu CT du groupe de travail syndicats/DGAFP. (REUNIONS DES 5, 29 MAI, 10 ET 30 JUIN 2009)


GROUPE DE TRAVAIL SYNDICATS/DGAFP (*) SUR LES CONTRACTUELS : REUNIONS DES 5, 29 MAI, 10 ET 30 JUIN 2009.

AGENTS NON TITULAIRES : UN ENJEU MAJEUR.

- Dans le cadre de l’agenda social et suite aux insistances de la CGT, le ministère de la fonction publique a organisé des discussions sur "l’amélioration de la gestion des emplois précaires dans la fonction publique" avec l’ensemble des organisations syndicales. Ces réunions ont eu lieu les 5 et 29 mai, 10 et 30 juin.

- Sur l’avenir des travaux la DGAFP envisage une réunion de synthèse en septembre permettant de faire le point des accords, des désaccords et des points à approfondir, ouvrant ensuite un cycle de discussions plus techniques sur les questions recensées pour fin 2009. A ce jour la date de cette réunion de septembre n’a pas été fixée.

Dés l’ouverture de ces réunions, le 5 mai 2009, la CGT a réaffirmé ses orientations fondamentales sur ce dossier, à savoir :

- l’ouverture de réelles négociations et non de seules discussions,

- l’urgence d’un plan de titularisation qui nécessite pour résorber l’emploi précaire, l’arrêt immédiat du recours abusif à l’emploi précaire,

- la modernisation et l’évolution des missions de service public impliquant la création de nouveaux corps statutaires,

- l’accés à des formations professionnelles et qualifiantes pour tous, dans la perspective d’intégration dans les emplois adéquats,

- de nouvelles conditions de reclassement assurant mieux la tranferabilité et la portabilité des parcours professionnels.

Veuillez donc trouver en piéces jointes :

- le compte-rendu CGT des réunions des 29 mai, 10 et 30 juin,

- les 3 documents ( sous forme de "power-point") transmis aux organisations syndicales, le 29 mai, sur l’état des lieux statistiques, l’identification des catégories d’agents non titulaires, le 10 juin, sur le recrutement, le 30 juin, sur le renouvellement des contrats, la construction des parcours professionnels, les règles de représentation,

- un récapitulatif de l’état du droit transmis par la DGAFP,

- la circulaire du 26 novembre 2007 sur les agents non titulaires de l’Etat.

(*) DGAFP = Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.