Jour de carence dans la Fonction Publique : l’abrogation est indispensable et urgente.


JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
L’ABROGATION EST INDISPENSABLE ET URGENTE.

Instaurée par l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances 2012), cette disposition est applicable dans toute la Fonction publique depuis le 1er janvier 2012.

Présentée comme une mesure d’équité envers les salariés du privé, il s’agit en réalité d’un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire.

Alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise, aucun dispositif similaire n’existe dans la Fonction publique. D’ailleurs, la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire est bien inférieure à celle des employeurs des entreprises publiques et privées.

Le progrès n’est pas de chercher à diviser les salariés entre eux et à niveler leurs droits par le bas mais, à l’inverse, de renforcer les garanties de tous.

Cette mesure vise bien les agents publics et stigmatise les plus fragiles. En outre, la retenue pour jour de carence ne règlera en rien le déficit de la Sécurité sociale, argument phare du précédent gouvernement : l’argent ainsi économisé ne sera pas reversé à la caisse de Sécurité sociale mais restera dans celles des employeurs publics.

Socialement injuste et économiquement inefficace, cette disposition doit être purement et simplement supprimée immédiatement par le nouveau gouvernement.

P.-S.

Veuillez trouver en pièces jointes la version papier de la pétition CGT à remettre aux militants CGT les plus proches ainsi que le courrier intersyndical du 18 septembre adressé à madame la ministre de la fonction publique par toutes les organisations syndicales de la Fonction Publique.