30 et 31 mai, réunion du Comité Technique Ministériel du MAE : explications du vote CGT lors de l’examen des avis formels.


Veuillez trouver en pièce jointe les explications de vote CGT lors de l’examen des avis formels proposés au Comité Technique Ministériel du Ministère des Affaires Etrangères le 30 mai 2012.

Ces avis portaient sur :

- Le règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères ;
- Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mars 2009 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
- Le projet d’arrêté relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats ;
- Le projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l’administration centrale ;
- Le projet d’arrêté portant application du décret ci-dessus cité ;
- Le projet d’arrêté fixant une durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères et européennes en service à l’administration centrale ;
- Le règlement intérieur sur le cycle et les horaires de travail du Centre de crise ;
- Les projets de règlements intérieurs ARTT dans certains postes à l’étranger ;
- Le projet de décret modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.